1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du
site Livresdeberville.com(ci-après « le Site »), dédié à la mise à disposition d’un catalogue
d’œuvres musicales en vue de leur consultation et de leur reprise.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :
Productions Aquilon

contact email : pb.aquilon@gmail.com
Directeur de la publication : Pierre Berville

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit.
Le Site permet :

• la consultation d’un catalogue d’œuvres musicales ;
• l’écoute d’enregistrements via des liens vers des plateformes tierces.

4. Définitions

• Œuvres : chansons (paroles et/ou musique) présentées sur le Site.
• Utilisation : toute exploitation, notamment interprétation, reproduction,
• enregistrement, diffusion ou adaptation.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site.

5. Propriété intellectuelle — principes généraux

Les Œuvres sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Elles font l’objet :

• d’une gestion collective par la Sacem (droits d’auteur) ;
• le cas échéant, d’une exploitation éditoriale par Productions Aquilon ou ses partenaires.

Sauf mention contraire, tous droits sont réservés.

6. Droit de reproduction et de représentation (Sacem)

L’Utilisateur peut exploiter les Œuvres (interprétation, diffusion, enregistrement) :

• sans autorisation préalable directe du Site,
• à condition de respecter les obligations déclaratives et financières auprès de la Sacem ou de toute société de gestion compétente.

Cela inclut notamment :

• concerts et représentations publiques ;
• diffusion radio / TV / web ;
• enregistrements phonographiques distribués.

7. Droit d’adaptation (autorisation obligatoire)

Toute modification de l’Œuvre nécessite une autorisation préalable des ayants droit,
notamment :

• modification des paroles ou de la structure musicale ;
• traduction dans une autre langue ;
• adaptation substantielle (remix, transformation).

Ces autorisations doivent être sollicitées auprès :

• de l’éditeur (le cas échéant : Productions Aquilon)
• et/ou des auteurs concernés.

8. Synchronisation (audiovisuel, publicité)

Toute utilisation d’une Œuvre en synchronisation avec une image (film, série, publicité,
contenu digital, etc.) :

• requiert une autorisation préalable expresse des ayants droit (éditeur et/ou auteurs);
• ne relève pas du seul régime déclaratif Sacem.

9. Droits voisins

Les enregistrements accessibles via le Site peuvent impliquer des droits voisins :

• droits des artistes-interprètes ;
• droits des producteurs phonographiques.

Toute utilisation de ces enregistrements (et non de la seule composition) nécessite :

• l’autorisation des titulaires de ces droits ;
• le respect des règles applicables (SPEDIDAM, ADAMI, SCPP, SPPF, etc.).

10. Droits d’édition

Certaines Œuvres peuvent être éditées par Productions Aquilon ou des tiers.
À ce titre :

• l’éditeur peut être titulaire de droits spécifiques sur l’exploitation des Œuvres ;
• certaines exploitations peuvent nécessiter son accord préalable.

11. Crédits et respect du droit moral

L’Utilisateur s’engage à :

• mentionner les auteurs et compositeurs ;
• respecter l’intégrité de l’Œuvre ;
• ne pas porter atteinte à son esprit ou à sa destination.

Le droit moral des auteurs est inaliénable et perpétuel.

12. Liens externes et contenus tiers

Le Site propose des liens vers des plateformes externes (streaming, audio).
L’éditeur :

• n’héberge pas nécessairement ces contenus ;
• ne garantit ni leur disponibilité ni leur conformité.

13. Responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :

• des exploitations réalisées par les Utilisateurs ;
• du non-respect des obligations légales (déclarations, autorisations) ;
• des litiges entre Utilisateurs et ayants droit.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de ses usages.

14. Données personnelles

Le Site ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement.

15. Acceptation des CGU

L’accès au catalogue est conditionné à l’acceptation des présentes CGU.
Cette acceptation est matérialisée par :

• un clic sur le bouton d’accès au catalogue ;

16. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.